Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006053556#art-2