Art. 8
En vigueur depuis le 14 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle 5e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006053699#art-8