DECRET·n° 2006-547·12 mai 2006
Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
En vigueur depuis le 12 mai 2006 9 articles 9 versions historisées
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