Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du livre III du code de l'éducation qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
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Prolegi/LEGITEXT000006053740#art-1