Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant est intégré à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
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Prolegi/LEGITEXT000006053763#art-1