DECRET·n° 2006-610·26 mai 2006
Décret n°2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
En vigueur depuis le 26 mai 2006 6 articles 6 versions historisées
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