Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille.
Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 15 mai 1974 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053796#art-1