Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 8 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ACCUEIL 1. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 3e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999. 1. Fonctions administratives et comptables 1. Adjoint d'administration de l'aviation civile 2. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 4e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999. 2. Fonctions administratives et comptables 2. Agent d'administration de l'aviation civile 3. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 5e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999. 3.1. Fonctions administratives et comptables 3.2. Fonctions d'entretien et de service 3.1. Agent d'administration de l'aviation civile 3.2. Agent des services techniques de l'aviation civile
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053824#art-annexe