Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la réserve, à l'exception : 1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2. De ceux des services publics ; 3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit dans le cadre de la gestion technique et patrimoniale de leurs parcelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-17