Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes activités industrielles et commerciales sont interdites, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-13