Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de l'application des articles L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 du code de l'environnement, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits. Toutefois, sont autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique, les travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve ainsi que la remise en état des chemins, conformément au plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-10