Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La cueillette des champignons à des fins de consommation familiale est autorisée sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur à la date du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-8