Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 5
En vigueur depuis le 14 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse est limitée aux opérations de régulation des cervidés et des sangliers qui s'exercent conformément à la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique et du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006053847#art-5