Art. 8
En vigueur depuis le 2 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053948#art-8