Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 16
En vigueur depuis le 5 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés en application du 3° de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination et classés en application des dispositions du chapitre III.
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Prolegi/LEGITEXT000006053122#art-16