DECRET·n° 2006-8·4 janvier 2006
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
En vigueur depuis le 4 janvier 2006 33 articles 33 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 27-1Art. 27-2Art. 27-3Art. 28capo Chapitre V : Détachement.Chapitre V : Détachement.
Art. 29capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 31titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 39Art. 40