Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 13
En vigueur depuis le 29 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006054123#art-13