DECRET·n° 2006-941·28 juillet 2006

Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

En vigueur depuis le 28 juillet 2006 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite.Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.

Art. 8

capo Chapitre IV : Limites d'âges et cumul.Chapitre IV : Limites d'âges et cumul.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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