Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret. Sont nommés membres du comité, en qualité de vice-présidents : M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre) ; M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député. Sont également nommés membres du comité : M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour ; M. Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre) ; M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Dominique Chagnollaud, professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) ; M. Olivier Duhamel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen ; M. Luc Ferry, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social ; Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne) ; M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel ; M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006056613#art-2