Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006056642#art-2