Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006056645#art-2