Art. 4
En vigueur depuis le 20 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres de la commission : 1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective. 2) Au titre des administrations : a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Le secrétaire général du ministère ; Le directeur général de la police nationale. b.-Ministère des affaires étrangères et européennes : Le directeur général des affaires politiques et de sécurité. c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : Le directeur général du Trésor. d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation. e.-Ministère de la défense : Le chef d'état-major des armées ; Le directeur général de la gendarmerie nationale ; Le délégué général pour l'armement ; Le secrétaire général pour l'administration ; Le directeur général de la sécurité extérieure ; Le directeur chargé des affaires stratégiques. f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Le directeur du budget. 3) Les personnalités qualifiées suivantes : M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ; M. Nicolas Baverez, avocat ; M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ; M. Olivier Debouzy, avocat ; M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ; Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ; M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ; M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ; Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ; M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ; M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ; M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ; Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ; M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ; M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ; M. François Sureau, avocat, écrivain ; M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071321#art-4