Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement ouverts dans le corps des attachés d'administration hospitalière dont l'arrêté d'ouverture a été publié à une date antérieure à celle de la publication du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 restent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056727#art-2