DECRET·n° 2007-1187·3 août 2007
Décret n°2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 3 août 2007 3 articles 3 versions historisées
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