Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000006056806#art-2