Chapitre Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 10
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les cadres de second niveau de La Poste recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 5 et nommés dans le grade de cadre supérieur sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre de second niveau Cadre supérieur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 15e échelon A partir de deux ans Avant deux ans 14e échelon 13e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 14e échelon 12e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 13e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 12e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 11e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Sans ancienneté 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006056935#art-10