DECRET·n° 2007-1329·10 septembre 2007
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 24 articles 24 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Recrutement.Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 3 : Avancement.Chapitre 3 : Avancement.
Art. 11Art. 12capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24