Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres supérieurs de La Poste assurent au sein de La Poste des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents métiers et activités de La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006056935#art-2