Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006056935#art-3