Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public. Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à exercer en outre la profession d'architecte à titre privé. Le corps des architectes en chef comporte un grade unique d'architecte en chef.
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Prolegi/LEGITEXT000006057025#art-1