Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057146#art-1