DECRET·n° 2007-1523·25 octobre 2007
Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise).
En vigueur depuis le 25 octobre 2007 5 articles 5 versions historisées
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