Sect. LISTES DES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'EXPÉRIMENTATION
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le département de la Haute-Garonne : Balma. Blagnac. Lanta. Pibrac. Saint-Orens. Pour le département de l'Essonne : Brétigny-sur-Orge. Brunoy. Champlan. Corbeil-Essonnes. Evry. Sainte-Geneviève-des-Bois.
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