Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Rouen (Seine-Maritime), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
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Prolegi/LEGITEXT000006057188#art-1