Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert CONCARNEAU Département du Finistère. LA ROCHELLE (PECHE) Département de la Charente-Maritime. LE FRET Commune de Crozon. LE LARIVOT Commune de Matoury. NICE Département des Alpes-Maritimes. ROSCANVEL Commune de Roscanvel. TOULON Département du Var.
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Prolegi/LEGITEXT000006074320#art-annexe-2