Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000006056049#art-1