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Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
DECRET
·
n° 2007-639
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30 avril 2007
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Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
En vigueur depuis le 30 avril 2007
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Art. 3
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Art. 4 ter
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