Art. 6
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique et l'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique sont versées lors de la liquidation définitive du dossier. Toutefois, en cas des circonstances exceptionnelles, liées notamment à la situation personnelle du militaire, l'allocation complémentaire peut être versée avant la liquidation définitive du dossier.
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Prolegi/LEGITEXT000006056049#art-6