Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN›Chapitre Chapitre IV : Modification du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006056074#art-14