Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims institué par le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du 1er juillet 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056118#art-1