Art. 5
En vigueur depuis le 5 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Reims est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056118#art-5