Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes institué par le décret n° 91-534 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056120#art-1