Art. 5
En vigueur depuis le 5 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-534 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006056120#art-5