Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056215#art-2