DECRET·n° 2007-767·9 mai 2007
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
En vigueur depuis le 9 mai 2007 46 articles 46 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions relatives au classement.Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 20-1capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 25-1Art. 25-2Art. 25-3Art. 25-4capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 26Art. 27Art. 27-1capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 34-1Art. 35Art. 36