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Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
DECRET
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n° 2007-767
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9 mai 2007
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Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
En vigueur depuis le 9 mai 2007
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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