Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056215#art-34