Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056262#art-2