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Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
DECRET
·
n° 2007-810
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11 mai 2007
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Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
En vigueur depuis le 11 mai 2007
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