Décret n°2007-815 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions.

Art. 2

En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret. Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.

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legi/LEGITEXT000006056267#art-2

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