Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.
Art. 3
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2 sont recrutés par le directeur de l'Agence de l'eau intéressée selon des modalités communes à l'ensemble des agences de l'eau, fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056285#art-3